CGU
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.momentum-partnership.com et www.momentum-partnership.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Momentum Partnership – SASU 15 rue Jules Perrens, 33800 BORDEAUX
Siret : 87800521400019
Responsable publication : Momentum Partnership – Paul Caillaud – paul@momentum-partnership.com
Créateur : Momentum Partnership – www.momentum-partnership.com et www.momentum-partnership.fr
Webmaster : Paul Caillaud – paul@momentum-partnership.com
Hébergeur : WIX - Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation des sites – www.momentum-partnership.com et www.momentum-partnership.fr
impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.momentum-partnership.com et www.momentum-partnership.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les sites – www.momentum-partnership.com et www.momentum-partnership.fr
ont été mis à jour régulièrement par Paul Caillaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Les sites www.momentum-partnership.com et www.momentum-partnership.fr
ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur les sites www.momentum-partnership.com et www.momentum-partnership.fr
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Momentum Partnership est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Momentum Partnership.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Des espaces interactifs pourront être à la disposition des utilisateurs. Momentum Partnership se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Momentum Partnership se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute demande d’accès et ou suppression de données personnelles doit être transmise à l’adresse suivante : paul@momentum-partnership.com, et sera réalisé dans les 7 jours calendaires suivant la demande et confirmé par l’envoi d’un email.
7. Liens hypertextes et cookies.
Les sites – www.momentum-partnership.com et www.momentum-partnership.fr
contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Momentum partnership. Cependant, Momentum partnership n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites – www.momentum-partnership.com et www.momentum-partnership.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).